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Les actualités

Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 15h35 15 35
Droit fiscal / Fiscalité locale
Cette loi transpartisane vient encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés...

PLF 2025 : plusieurs amendements adoptés au profit de la réduction d’impôt pour les dons

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 08h23 08 23
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les sénateurs ont adopté ce 26 novembre plusieurs amendements en faveur de la réduction d’impôt pour dons.

Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : des conditions strictes pour le retrait d’un associé

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des associés d'acquérir des droits de jouissance sur un bien immobilier pour des périodes déterminées, dans le cadre de dispositifs de multipropriété...

Une cession d’entreprise rondement menée

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024 11h18 11 18
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise en 2023. Elle nous explique pourquoi et comment. Et ce que lui a apporté l’accompagnement de la CCI Paris Ile-de-France...
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