Publié le :
25/04/2025
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La Cour de cassation a, dans un récent, mis un terme à l’affaire concernant les réclamations portées par plus d’une centaine de chauffeurs de taxi...
Publié le :
25/04/2025
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17h49
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La startup ambitionne de déployer à grande échelle sa technologie de commutateur optique, qui améliore l’efficacité des centres de données...
Publié le :
25/04/2025
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13h18
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Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu à l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025...
Publié le :
24/04/2025
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, créer de la valeur et maintenir le savoir-faire national.
Bpifrance en a fait une priorité stratégique, en soutenant les cédants et les repreneurs avec des financements et...
Publié le :
23/04/2025
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17h03
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La vente ponctuelle de biens d'occasion sur des plateformes en ligne n'est en général ni imposable, ni à déclarer à l'administration fiscale. Mais des exceptions demeurent selon le type de biens vendus, le volume et la valeur des transactions...
Publié le :
23/04/2025
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2025
09h12
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre sociétés...
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