Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
09h17
09
17
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beaucoup développé ces dernières années, porté par un coût du capital historiquement bas. La hausse récente des taux d’intérêt pourrait cependant dégrader la qualité des LBO ex...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
18h52
18
52
Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opérations (livraisons de biens et prestations de services) non soumises à l’obligation de facturation (clients non professionnels) et qui enregistrent ces opé...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
09h31
09
31
Droit fiscal / Fiscalité locale
Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer au plus tard le 20 octobre 2025 la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué à un locataire. Si vous constatez une erreur, vous a...
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
18h49
18
49
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bulletin en matière de procédure collective. Dans son pourvoi le demandeur reprochait à l’arrêt d’appel...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
14h09
14
09
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se retrouvent désormais sur le site annuaire-entreprises...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
13h20
13
20
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Lorsqu’en cas d’abandon du domicile conjugal par l’un ou l’autre des époux, chacun dispose de revenus distincts.
Lorsqu’ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; Lorsqu’étant en instance de séparation de corps ou de divorce,...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
