Historique

• Gel jusqu’au 1er juin du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € : les mesures transitoires commentées
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’administration vient de confirmer dans le bulletin officiel des finances publiques, le gel jusqu’au 1er juin de la mesure prévoyant la baisse à 25.000 € du seuil de franchise...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe sur les bureaux 2025 : derniers jours pour agir !
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe sur les bureaux”) concerne les professionnels, qu’ils soient particuliers ou entreprises, propriéta...
  Source : www.extencia.fr
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• eHP² lance une levée de fonds participative pour concevoir des propulseurs hybrides de drones légers
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Grâce au lancement le 12 février d’une levée de fonds participative et à un cofinancement du programme France 2030, pour un montant total avoisinant 1 million d’euros, la start-...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif ont été réactualisés...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie dans le fonctionnement de la société et de porter atteinte à l’intérêt social, chaque associé peut...
  Source : www.actu-juridique.fr
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