Historique

• PLF 2025 : Réduction de la base de calcul du crédit d’impôt recherche
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans sa nouvelle version issue de l’exercice de l’article 49-3 par le gouvernement, le projet de loi de finances comprend une disposition réduisant l’assiette du crédit d’impôt...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PLF 2025 nouvelle version : instauration d’une contribution complémentaire à la CVAE !
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité hier présente une surprise à l’article 15 relatif à la CVAE. Si comme dan...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Cette opération va permettre in fine de rendre liquide les actifs et d’apurer les dettes et surtout de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit commercial
  Coup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier a sanctionné deux agences pour concurrence déloyale en raison d’annonces publiées sans le Diagnostic...
  Source : www.flash-immo.fr
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• Paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement : taux pour 2025
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les taux d’intérêts afférents aux demandes de paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement seront en légère hausse en 2025. La publication traditionnelle fin décem...
  Source : www.aurep.com
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