Franchise en base de TVA : un décret d’application publié
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
Source : efl.businesscomm.frÀ compter du 1-1-2025, le régime de la franchise en base de TVA est modifié sur plusieurs aspects (Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 82). Un nouveau régime de franchise est notamment instauré au niveau communautaire permettant l’application du régime de la franchise aux assujettis établis dans un État membre... Lire la suite
Historique
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Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité locale
Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement. Quelle est la surface taxée ? Comment calcul...Source : www.toutsurmesfinances.com -
CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité locale
Pour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations aux amortissements ne sont en principe pas déductibles. Toutefois, lorsque ces charges concernent u...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité locale
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CVAE : pas de gel des barèmes en 2025
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité locale
Les dernières communications du gouvernement au sujet du PLF 2025 ne mentionnent aucun gel du barème de la CVAE. Les entreprises devraient en conséquence bien bénéficier d’une b...Source : www.legifiscal.fr -
CVAE et cession d’immobilisations
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité locale
Certaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base imposable à la CVAE. En outre, les entreprises doivent veiller à ajuster leur paramétrage compte tenu de...Source : www.legifiscal.fr